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PEJIL en France:

reprèsente un tissus de 853 personnes à Rouen, 1925 en Seine Maritime et de 2802 en France.

Eure, Meurthe & Moselle, Tarn, Lot, Loire Atlantique, Oise, etc...

PEJIL fait le lien avec plus de 3800 personnes dans le monde.

PEJIL a des correspondants permanents de PEJIL dans huit pays différents.

Atlanta, Barcelona, Beijing, Bruxelle, Cluj-Napoca, Dublin, Hiroshima, Venezia...

EN TANT QU'ASSOCIATION D'ENTRAIDE PEJIL S'AUTORISE:
- LA DEFENSE DES INTERETS DES MEMBRES INSCRITS
- LA GESTION DE DOSSIERS DES MEMBRES INSCRITS DANS LE CADRE DE LA CREATION DE PROJET OU DE LEURS ACTIVITES
- LA GESTION DE DOSSIERS DES MEMBRES INSCRITS DANS LE CAS DE DEFENSE DES INTERETS DU MEMBRE.
- LA MISE A DISPOSITION DES MOYENS DISPONIBLES ET DU TISSUS RELATIONEL LIE AUX COMPETENCES DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION.
- LA RECHERCHE DE SOLUTIONS NEGOCIEES OU A DEFAUT DE SE PORTER PARTIE CIVILE



STATUT DE L'ASSOCIATION PEJIL

ARTICLE  1  - DENOMINATION et SIEGE SOCIAL

 

PEJIL est créé sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

 

La dénomination sociale de l’association est la suivante :

PEJIL International

ou

PEJIL Agency telle qu’elle existe à l'étranger.

 

ARTICLE  2 – OBJET

 

L’objet de l’association PEJIL est la création, l'organisation, le développement et la promotion des activités manuelles, intellectuelles et artistiques des membres de l’association.

 

PEJIL peut y contribuer notamment par :

 

Les actions des membres de PEJIL de par leurs compétences, savoir-faire, savoir être, savoir faire faire en tant que professionnels ou amateurs construisent, élaborent, créent, forment, installent ou vendent leurs productions, leurs idées, leurs services, leurs travaux :

 

Ø      En faisant participer les acteurs économiques à un évènement ou une réalisation qui aura pour effet de mettre en avant le métier de ces acteurs économiques via les créations des membres de l'association.

Ø      En faisant participer les institutions privées et publiques à des évènements ou des réalisations qui auront pour but de valoriser l’activité du membre ou encore l’objet de l’évènement ou de la réalisation dudit membre. Membre s’entend individu ou groupe d’individus.

Ø      En protégeant la liberté d’expression des membres. En promouvant l’expression ou la représentation de l’expression desdits membres.

Ø      En protégeant les membres de pressions induites par leurs activités professionnelles, quelles qu’elles soient. La seule condition EST d’être MEMBRE DE PEJIL.

Ø      En se rapprochant d'autres associations, organismes, ayant des objets compatibles avec ceux de PEJIL aux fins de la réalisation de l'objet d’un événement ou d’une réalisation.

 

 

ARTICLE  3 – BUTS DE PEJIL    

 

L'association PEJIL a pour but :

 

Ø      D’aider les membres à exercer leur(s) activité(s).

Ø      De former ou d’aider les membres et les adhérents à se perfectionner.

Ø      D'aider à la réalisation des constructions, des travaux, des idées, oeuvres, concepts, événements, etc. des membres.

Ø      De promouvoir les idées ou les réalisations des membres auprès du public, des médias, des institutions, des organisations gouvernementales ou non, des autres associations, des éventuels partenaires et sponsors.

Ø      De faire connaître les membres de PEJIL sur le plan national et international.

Ø      D'apporter un support légal, physique et moral aux membres dans le cadre de leurs activités ou lors de leurs réalisations.

Ø      D'apporter une structure permettant les montages financiers

Ø      D'apporter aide et recours dans le cas de conflits débouchant à moyen terme sur des souffrances physiques ou morales.

 

ARTICLE  4 – REALISATION

 

Aux fins de réalisation, l’association PEJIL utilisera tous moyens légaux permettant des apports financiers et entre autres les moyens suivants :

 

Ø      Expositions, Stages, Formations. Concerts, Création d'évènements.

Ø      Ventes (peinture, dessins, photos, packaging, vêtements, écrits, cartes postales, objets, etc.)

Ø      Prestations événementielles.

Ø      Fournitures de services artistiques (concerts, photos, vidéos, stages, dessins, peinture, créations d’affiches, écrits, composition de musiques, maquettages, scenarii, architecture, etc.)

Ø      Services divers (audit, expertises, mise en scène, décoration, habillage, fête, design, conceptualisation, ingénieries, etc.)

Ø      Travaux divers permis par les compétences propres aux membres.

Ø      Exportation ou  importation des savoirs, savoir-faire des membres de PEJIL, des travaux, œuvres et réalisation à l’étranger en vue de constructions, d’évènements, d’expositions, ventes,  démonstrations, publications etc.

Ø      Echanges internationaux.

Ø      Sponsoring.

 

ARTICLE   5 – DUREE

 

La durée de PEJIL est illimitée

 

 

ARTICLE  6 – RESSOURCES

 

Ø      Cotisation de la part des membres de l’Association de 35€ par ans.

Ø      Participation aux événements.

Ø      Subvention d’établissement public ou privé.

Ø      Don manuel.

Ø      Participation à la réalisation d’événements ou d’oeuvres.

Ø      Vente d’œuvres, de maîtrise d’œuvre,  de maîtrise d'ouvrage, de biens,  de spectacles, de services, animations, jeux, etc.

Ø      Libéralités entres vifs et testamentaires.

Ø      Adhésion fixée à 15€

Ø      Rétribution de services rendus.

Ø      Paiement de prestations.

Ø      Dons de matériels.

Ø      Participation retirée aux recettes des réalisations telles que présentées en article 4.

Ø      Ponction sur les fonds transitant par PEJIL. 

Ø      Et toutes ressources non interdites par la loi.

 

ARTICLE  7 – COMPOSITION DE PEJIL

 

L’association PEJIL est composée des membres suivants :

 

Ø      Les membres fondateurs tels qu’ils apparaissent ci-dessus, lesquels forment le Conseil d’administration. Ils peuvent être remplacés en tout ou partie après démission ou après décision de l’Assemblée Générale. (AG)

Ø      Les membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité après décision du conseil d’administration.

Ø      Les membres adhérents

Ø      Les membres non adhérents

 

ARTICLE  8 – LES MEMBRES DE PEJIL

 

Sous réserve d'approbation du CA deviennent membres de PEJIL, les personnes morales ou physiques :

Ø       Qui adhèrent à l'association ; dans ce cas ces membres deviennent des membres adhérents.

Sont appelés membres adhérents, les membres ayant une activité directe au sein de PEJIL permettant la vie de l’Association ou de par un acte volontaire bénéficiant à l’Association. Les membres adhérents de PEJIL le deviennent suite à leur action volontaire ou à l’invitation de PEJIL.

 

Les membres de PEJIL sont les personnes morales ou physiques :

Ø       Qui participent à une activité de PEJIL

Ø       Qui participent à une activité d'un membre de PEJIL

Ø       Qui apportent un soutien à PEJIL.

 

Les personnes morales ou physiques signant une autorisation de droits deviennent membres de PEJIL, sauf avis contraire de la personne.

Les membres de PEJIL le restent jusqu’à ce qu’une démarche volontaire ou sérieuse leur fasse perdre leur qualité de membre.

 

Une personne perd sa qualité de membre dans les cas suivants :

 

Ø      Démission

Ø      Exclusion par le Conseil d’Administration CA pour motif grave.

Ø      Exclusion par le CA suite à problème signalé par lettre simple ou e-mail après contact infructueux.

Ø      Exclusion par le CA après pertes de contacts. (NHPAI, Invalid adress mail, numéro de téléphone erroné...)

Ø      Décès.

Ø      Le non respect de la convention liant un membre et PEJIL.

Ø      Le non respect de la législation.

 

ARTICLE  9 - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)

 

Le CA est composé de 3 membres éligibles pour 4 ans renouvelable lors d’Assemblées Générales AG.

Le choix se fait sur présentation de candidats majeurs, seront élus les membres qui auront le plus de voix.

Le CA comporte un président, un trésorier et un secrétaire.

Les premiers membres du conseil d’administration sont les membres fondateurs tels que décrits plus haut.

 

 

ARTICLE  11 -  FONCTIONNEMENT DU CA 

 

Le CA se réunit à la demande d'un ou plusieurs de ses membres au moins une fois par an.

Les décisions du CA sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés ou par procuration

En cas de partage la voix du président est prépondérante.

Le vote par procuration est autorisé.

Le CA peut réunir  une Assemblée Générale Extraordinaire.

Le CA a tout pouvoir pour gérer, administrer, diriger l’association en toutes circonstances sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale dite AG.

Le CA peut dissoudre l’association.

Le CA établit si nécessaire un règlement intérieur.

Les projets, les demandes émanant des membres sont soumis à l'approbation du CA.

L'utilisation du nom, de l'objet ou des moyens  de l'association PEJIL est systématiquement soumise à l'approbation du CA.

L'acceptation de chaque nouveau membre est soumise à décision du CA.

La gestion de trésorerie et de financement est effectuée par le CA.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 4 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

ARTICLE  12 -  LE BUREAU

 

Eventuellement selon l’évolution de l’Association un ou plusieurs vice-présidents délégués, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint pourront être élus.

L’ensemble formé des Présidents, Trésoriers et Secrétaires Adjoints ou non formera le C.A.

Au sein du CA sera constitué un Bureau composé par le Président, le Trésorier et le Secrétaire. Le fonctionnement du Bureau sera équivalent de celui défini ci-dessus pour le C.A.

Le nouveau C.A. devenant l’organe exécutif des décisions du Bureau ou de l’A.G. Les décisions engageant l’Association seront prises sur proposition du Bureau par la majorité du C.A., la voix du Président étant prépondérante.

 

 

ARTICLE  13 – L’ASSEMBLEE GENERALE (AG)

 

L’assemblée générale se réunit soit à la demande du quart (¼) des membres de l’association, soit à la demande du huitième (1/8) des membres adhérents, l’A.G. se réunit à la demande du C.A.

La convocation se fait par e-mail.

A défaut de lieu géographique, l’A .G peut se tenir via messageries instantanées ou en vision conférence ou voIP ou tous moyens techniques permettant le dialogue entre les membres de PEJIL.

L’AG se réunit et débat selon un ordre du jour établi à la demande des membres et validé par le CA.

Lors des AG le CA présente le bilan d’activités et les comptes.

Les décisions de l’AG sont prises à la majorité des membres présents.

En cas de ballotage, la voix des membres du CA comptent pour deux voix.

En cas de nouveau ballotage le comptage peut se faire avec les seules voix de membres adhérents.

 

ARTICLE  14 – REGLEMENT INTERIEUR

 

Si nécessaire un règlement intérieur sera élaboré en CA et aura pour objet de préciser les modalités des présents statuts.

 

 

ARTICLE  15 -  DEFENSE ET RECOURS

 

Comme indiqué Article 2, PEJIL protège ses membres sous réserve d'acceptation du dossier par le CA et dans les limites de la législation en vigueur et de ses moyens.

Une convention est écrite entre l’association et le membre en question.

L’Association pourra conseiller, assister, écouter les membres  victimes de toutes difficultés relationnelles abusives tant physiques que morales quelle qu’elles soient.

L’Association peut être amener à faire évoluer la jurisprudence.

Pour cela PEJIL peut utiliser les voies qui lui conviendront le mieux telles que diffusions via  médias ou légales, etc.

PEJIL peut se faire conseiller, se défendre ou se porter partie civile si nécessaire.

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ARTICLE  16 – PRECISIONS

 

Sont entendues réalisations, travaux, productions, etc. toutes élaborations tant manuelles, physiques, qu'intellectuelles, venant d'un ou de plusieurs membres de l'association, ou ayant peu ou prou par quelques moyens que ce soit, utilisé le nom ou un ou plusieurs moyens manuels, physiques, temporels ou intellectuels de l'association PEJIL.

 

En complément des articles 8, 9 et 10 portant sur les membres, le C.A. et le Bureau , il est précisé  qu’en aucun cas un financier, un organisme financeur, un client, une institution, un gouvernement ou une organisation de type non gouvernementale ou administrative, une entreprise, une société, une association, etc. une entité payant un service ou un membre adhérent lié par convention, ou l’association, ou la production, la réalisation d’un ou plusieurs membres adhérents via l’association, ne peut faire partie du C.A. ou du Bureau.

Les susdits sont membres adhérents et sont invités à participer aux A.G. et à proposer idées, projets au C.A.

 

Une personne morale peut être membre de PEJIL. Dans ce cas la personne morale celle-ci doit être représentée au sein de l'association par une personne physique dûment mandatée et identifiée.

 

 

ARTICLE  18 – ASSURANCES

 

Tout membre DOIT impérativement souscrire une assurance responsabilité civile afin de se couvrir et de couvrir les tiers lors de réalisations, de manifestations telles que définies ci-dessus contre toute atteinte physique ou contre tout dégât matériel de provenance externe ou interne au lieu d'utilisation.

Sauf dans le cas où les responsables du lieu d'accueil ont déjà une assurance protégeant les intervenants, les personnels, le public contre tout risque extérieur et intérieur.

L'assurance susdite devra éventuellement être étendue aux risques liés aux personnels bénévoles ou non, aux biens prêtés ou locatifs, aux espaces et volumes d'accueil loués, prêtés ou achetés etc.

 

ARTICLES  19 – RESPONSABILLITE

 

PEJIL ou les membres du CA (Bureau) ne peut être en aucun cas tenue pour responsable d'un manquement légal, réglementaire de l’un de ses membres quelqu’en puisse être l’origine, d'un de ses membres.

 

 

ARTICLE 20 – CONTROLE DES COMPTES

 

Le contrôle des comptes sera exécuté par un membre de l’Association, extérieur au Conseil d’Administration. Le mandat de ce vérificateur est gratuit et renouvelable.